Permis de démolir n° 07864020V4003 à Vélizy-Villacoublay, Rue Du General Valerie And
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PD n° 07864020V4003
Demandeur
COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07864020V4003, délivré le 28 octobre 2020 à Vélizy-Villacoublay (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du General Valerie And. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY.
Le terrain concerné couvre 14 794 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Vélizy-Villacoublay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Vélizy-Villacoublay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vélizy-Villacoublay Code postal 78140 Identifiant INSEE 78640
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 794 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217806405
- SIRET
- 21780640500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de COMMUNE DE VELIZY VILLACOUBLAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07864020V4003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78640 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |