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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0786382000001

Permis de démolir n° 0786382000001 à Vaux-sur-Seine, 15 Av Marcelle

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786382000001, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2020

Dossier PD n° 0786382000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0786382000001 a été délivré le 15 mars 2020 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 15 Av Marcelle.

Le terrain concerné couvre 1 486 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Vaux-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2020

Surface du terrain

1 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

15 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/03/2020

Localisation du projet à Vaux-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 486 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VAUX SUR SEINE (78740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0786382000001
Code commune INSEE	78638 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Av Marcelle à Vaux-sur-Seine (78740).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0786382000001, déposé en mairie de Vaux-sur-Seine.

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PD n°07863815M0002 Autorisé

Chemin Des Clos

Vaux-sur-Seine (78740)

08 oct. 2015 732 m² foncier COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

PD n°07863815M0003 Autorisé

Rue Barbaraux

Vaux-sur-Seine (78740)

08 oct. 2015 466 m² foncier COMMUNE DE VAUX SUR SEINE

PD n°07863819M0001 Autorisé

48 Av De Paris

Vaux-sur-Seine (78740)

18 nov. 2019 1 033 m² foncier

PD n°0786382000002 Autorisé

62 Bi Av De Paris

Vaux-sur-Seine (78740)

21 oct. 2020 129 m² foncier

PD n°0786382100001 Autorisé

85 Av De Cherbourg

Vaux-sur-Seine (78740)

26 oct. 2021 25 533 m² foncier

PD n°0786382200001 Autorisé

12 Rue De La Bonne Mere

Vaux-sur-Seine (78740)

23 févr. 2022 856 m² foncier

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