Permis de démolir n° 07863813M0001 à Vaux-sur-Seine, 35 Rue Du Plant De Forvache
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PD n° 07863813M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07863813M0001 a été délivré le 22 juillet 2013 à Vaux-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Du Plant De Forvache.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA359. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Vaux-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Vaux-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaux-sur-Seine Code postal 78740 Identifiant INSEE 78638
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX-SUR-SEINE (78740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07863813M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78638 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |