Permis de démolir n° 07862120E0001 à Trappes, Rue De L'echec - Rue Du Ce
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2020
Dossier PD n° 07862120E0001
Demandeur
SCI PATRIMONIALE DU DOMINOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De L'echec - Rue Du Ce, le permis de démolir n° 07862120E0001 a été délivré le 11 février 2020 à Trappes (Yvelines, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI PATRIMONIALE DU DOMINOIS.
Le terrain d'assiette couvre 2 707 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
11 février 2020
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 707 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PATRIMONIALE DU DOMINOIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482963436
- SIRET
- 48296343600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RUEIL-MALMAISON (92500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862120E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |