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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862120E0005

Permis de démolir n° 07862120E0005 à Trappes, 1 B Rue Victor Hugo

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862120E0005, déposé en mairie de Trappes.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PD n° 07862120E0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 août 2020 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862120E0005 porte sur un bâtiment situé 1 B Rue Victor Hugo.

Le terrain d'assiette couvre 415 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Trappes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2020

Surface du terrain

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/08/2020

Localisation du projet à Trappes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TRAPPES (78190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07862120E0005
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 B Rue Victor Hugo à Trappes (78190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07862120E0005, déposé en mairie de Trappes.

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