Permis de démolir n° 07862119E0009 à Trappes, 7 Rue Louis Pasteur
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PD n° 07862119E0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trappes (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07862119E0009 a été délivré le 16 juillet 2019, pour un bâtiment situé 7 Rue Louis Pasteur.
Le terrain d'assiette couvre 833 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de démolir référencés à Trappes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Trappes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 833 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07862119E0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78621 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |