Retour aux permis de démolir de Trappes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07862115E0001

Permis de démolir à Trappes - adresse non renseignée

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862115E0001, instruit par la commune de Trappes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PD n° 07862115E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07862115E0001, délivré le 4 mars 2015 à Trappes (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Trappes (78190). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES YVELINES. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 mars 2015

Délai d'instruction

2 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/03/2015

Localisation du projet à Trappes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trappes Code postal 78190 Identifiant INSEE 78621
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES YVELINES

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 227806460
SIRET: 22780646000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERSAILLES CEDEX (78012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07862115E0001
Code commune INSEE	78621 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Trappes (78190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES YVELINES et autorisé le 4 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07862115E0001, instruit par la commune de Trappes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.