Permis de construire n° 0785862501038 à Sartrouville pour 2 157 m² de locaux, 17 Rue Du Lieutenant Rousselot
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2025
Dossier PC n° 0785862501038
Demandeur
EHPAD LES OISEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Lieutenant Rousselot, le permis de construire n° 0785862501038 a été délivré le 30 septembre 2025 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France). Le projet est porté par EHPAD LES OISEAUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 729 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 157 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW341. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartrouville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sartrouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 543 m² | 2 157 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 077 m² | 7 620 m² |
| Total | 5 543 m² | 2 157 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 077 m² | 7 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 543 m² | 2 157 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 077 m² | 7 620 m² |
| Total locaux | 5 543 m² | 2 157 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 2 077 m² | 7 620 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EHPAD LES OISEAUX
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200044105
- SIRET
- 20004410500019
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SARTROUVILLE (78500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0785862501038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78586 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |