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Permis de construire Locaux N° 07858617G1086

Permis de construire à Sartrouville pour 2 480 m² de locaux - 173 Avenu Maurice Berteaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 173 Avenu Maurice Berteaux, Sartrouville (78500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OS SARTROUVILLE et accordé le 20 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 29 avril 2019, achèvement déclaré le 1 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07858617G1086, instruit par la commune de Sartrouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 07858617G1086

Demandeur

OS SARTROUVILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07858617G1086, délivré le 20 décembre 2017 à Sartrouville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 173 Avenu Maurice Berteaux, Sartrouville (78500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OS SARTROUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 480 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT301, AT302, AT304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 078 m²

Surface créée

2 480 m²

Variation nette

+2 480 m²

Surface totale après

2 480 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2021.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

29/04/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2021

Localisation du projet à Sartrouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT301 AT302 AT304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sartrouville Code postal 78500 Identifiant INSEE 78586
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 480 m²	2 480 m²
Total	0 m²	2 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 480 m²	2 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	2 480 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 480 m²	2 480 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OS SARTROUVILLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 844092445
SIRET: 84409244500015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: SAINT GREGOIRE (35760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07858617G1086
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	78586 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 078 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 173 Avenu Maurice Berteaux, Sartrouville (78500).

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