Permis de démolir n° 07857523M0001 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 12 Rue Des Sapins
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PD n° 07857523M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 septembre 2023 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857523M0001 porte sur un bâtiment situé 12 Rue Des Sapins.
Le terrain support du projet couvre 1 065 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
28 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857523M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |