Permis de démolir n° 07857524M0001 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Domaine De Chevincourt
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 mai 2024
Dossier PD n° 07857524M0001
Demandeur
ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07857524M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2024 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Domaine De Chevincourt. ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 25 787 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B0460, B0458, B0450. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
17 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 979489069
- SIRET
- 97948906900018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2023
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857524M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 17 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |