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Permis de démolir Statut : Annulé N° 07857524M0001

Permis de démolir à Saint-Rémy-lès-Chevreuse - Domaine De Chevincourt

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT et autorisé le 17 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857524M0001, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2024

Dossier PD n° 07857524M0001

Demandeur

ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07857524M0001, délivré le 17 mai 2024 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Domaine De Chevincourt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT. Le terrain concerné couvre 25 787 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont B0460, B0458, B0450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

17/05/2024

Surface du terrain

25 787 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 16 jours

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B0460 B0458 B0450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	25 787 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 979489069
SIRET: 97948906900018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS 08 (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07857524M0001
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Domaine De Chevincourt, Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ATLAND SAINT REMY CHEVINCOURT et autorisé le 17 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 17 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857524M0001, instruit par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.