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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07857522M0003

Permis de démolir n° 07857522M0003 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 19 Rue Pierre Curie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JFT INARI et autorisée le 14 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857522M0003, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PD n° 07857522M0003

Demandeur

JFT INARI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Pierre Curie, le permis de démolir n° 07857522M0003 a été délivré le 14 novembre 2022 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est JFT INARI.

Le terrain concerné couvre 585 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Surface du terrain

585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	585 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JFT INARI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 853670297
SIRET: 85367029700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLAISIR (78370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07857522M0003
Code commune INSEE	78575 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Pierre Curie à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (78470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par JFT INARI et autorisée le 14 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07857522M0003, déposé en mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.

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