Permis de démolir n° 07857522M0004 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 12 Rue De La Republique
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier PD n° 07857522M0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07857522M0004 porte sur un bâtiment situé 12 Rue De La Republique. COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 639 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217805753
- SIRET
- 21780575300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT REMY LES CHEVREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857522M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |