Permis de démolir n° 07857519M0003 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse, 44 Route Du Chateau D'eau
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PD n° 07857519M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 44 Route Du Chateau D'eau, le permis de démolir n° 07857519M0003 a été délivré le 23 décembre 2019 à Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines, Île-de-France).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB87. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de démolir référencés à Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
23 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-lès-Chevreuse Code postal 78470 Identifiant INSEE 78575
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07857519M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78575 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |