Permis de démolir Statut : Terminé N° 07857126G0002

Permis de démolir n° 07857126G0002 à Saint-Nom-la-Bretèche, 58 B Rue Charles De Gaulle

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PD n° 07857126G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07857126G0002 a été délivré le 6 mars 2026 à Saint-Nom-la-Bretèche (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 58 B Rue Charles De Gaulle.

Le terrain support du projet couvre 537 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Nom-la-Bretèche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 6 mars 2026.

Dépôt

1 janvier 2026

Autorisation

6 mars 2026

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026

Localisation du projet à Saint-Nom-la-Bretèche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nom-la-Bretèche Code postal 78860 Identifiant INSEE 78571
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 537 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NOM-LA-BRETECHE (78860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07857126G0002
Code commune INSEE 78571 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 B Rue Charles De Gaulle à Saint-Nom-la-Bretèche (78860).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07857126G0002, déposé en mairie de Saint-Nom-la-Bretèche.

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