Permis de démolir n° 07855119Z0005 à Saint-Germain-en-Laye, 29 Rue Au Pain
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PD n° 07855119Z0005
Demandeur
FONCIA VAL DE SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07855119Z0005, délivré le 26 juillet 2019 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Au Pain. La demande émane de FONCIA VAL DE SEINE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1044. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIA VAL DE SEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 559801568
- SIRET
- 55980156800036
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT GERMAIN EN LAYE (78100)
Autres dossiers de FONCIA VAL DE SEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855119Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |