Permis de démolir n° 07855113Z0001 à Saint-Germain-en-Laye, 23 Rue Du Fer A Cheval
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2013
Dossier PD n° 07855113Z0001
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07855113Z0001, délivré le 22 avril 2013 à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Du Fer A Cheval. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES YVELINES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX37, AX38, AX40. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Saint-Germain-en-Laye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
22 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-en-Laye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-en-Laye Code postal 78100 Identifiant INSEE 78551
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DES YVELINES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 227806460
- SIRET
- 22780646000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VERSAILLES CEDEX (78012)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DES YVELINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07855113Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |