Permis de démolir n° 07853720C0002 à Saint-Arnoult-en-Yvelines, 5 Rue De Nuisement
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2021
Dossier PD n° 07853720C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2021 à Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07853720C0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Nuisement.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Arnoult-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
25 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Saint-Arnoult-en-Yvelines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Arnoult-en-Yvelines Code postal 78730 Identifiant INSEE 78537
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07853720C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |