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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785311600001

Permis de démolir n° 0785311600001 à Rosny-sur-Seine, 20 B Rue De Villiers

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785311600001, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PD n° 0785311600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2016 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785311600001 porte sur un bâtiment situé 20 B Rue De Villiers.

Le terrain d'assiette couvre 708 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C770. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Rosny-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2016

Surface du terrain

708 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	708 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY-SUR-SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0785311600001
Code commune INSEE	78531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 B Rue De Villiers à Rosny-sur-Seine (78710).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785311600001, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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42 Rte Jean Jaures

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08 févr. 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

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08 févr. 2016 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DES YVELINES

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