Permis de démolir n° 0785311700003 à Rosny-sur-Seine, 29 Rue Andre Chapart
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PD n° 0785311700003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 29 Rue Andre Chapart, le permis de démolir n° 0785311700003 a été délivré le 29 novembre 2017 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 3 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D853, D852, D154. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Rosny-sur-Seine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Rosny-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 435 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROSNY-SUR-SEINE (78710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0785311700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |