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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785311300005

Permis de démolir n° 0785311300005 à Rosny-sur-Seine, 30 B Chemi Des Closeaux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785311300005, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PD n° 0785311300005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0785311300005, délivré le 26 novembre 2013 à Rosny-sur-Seine (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 B Chemi Des Closeaux.

Le terrain support du projet couvre 654 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Rosny-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2013

Surface du terrain

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

26 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/11/2013

Localisation du projet à Rosny-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rosny-sur-Seine Code postal 78710 Identifiant INSEE 78531
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROSNY SUR SEINE (78710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0785311300005
Code commune INSEE	78531 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 B Chemi Des Closeaux à Rosny-sur-Seine (78710).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0785311300005, déposé en mairie de Rosny-sur-Seine.

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