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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07852015M0001

Permis de démolir n° 07852015M0001 à Richebourg, Rue Des Gascoins La Croix De Sault

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GASCOINS et autorisé le 30 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852015M0001, déposé en mairie de Richebourg.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 07852015M0001

Demandeur

EARL DES GASCOINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07852015M0001, délivré le 30 mars 2015 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Des Gascoins La Croix De Sault. Le projet est porté par EARL DES GASCOINS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E77. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Richebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Sault

Territoires administratifs

Commune: Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GASCOINS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381901412
SIRET: 38190141200019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 0 salarié
Année de création: 1991
Localisation: RICHEBOURG (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07852015M0001
Code commune INSEE	78520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Gascoins La Croix De Sault à Richebourg (78550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GASCOINS et autorisé le 30 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852015M0001, déposé en mairie de Richebourg.

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Permis de démolir de la même période à Richebourg

PD n°07852014M0001 Autorisé

20Bis Rue Des Bourgeonnets

Richebourg (78550)

20 nov. 2014

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