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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07852015M0001

Permis de démolir à Richebourg - Rue Des Gascoins La Croix De Sault

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GASCOINS et autorisé le 30 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852015M0001, instruit par la commune de Richebourg.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PD n° 07852015M0001

Demandeur

EARL DES GASCOINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07852015M0001, délivré le 30 mars 2015 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Gascoins La Croix De Sault, Richebourg (78550). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EARL DES GASCOINS. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

30 mars 2015

Délai d'instruction

2 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/03/2015

Localisation du projet à Richebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix De Sault

Territoire administratif

Commune: Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES GASCOINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 381901412
SIRET: 38190141200019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RICHEBOURG (78550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07852015M0001
Code commune INSEE	78520 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	30 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Gascoins La Croix De Sault, Richebourg (78550).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES GASCOINS et autorisé le 30 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07852015M0001, instruit par la commune de Richebourg.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.