Permis de démolir n° 07852014M0001 à Richebourg, 20Bis Rue Des Bourgeonnets
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PD n° 07852014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07852014M0001 a été délivré le 20 novembre 2014 à Richebourg (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 20Bis Rue Des Bourgeonnets.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Richebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Richebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richebourg Code postal 78550 Identifiant INSEE 78520
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAISIR (78370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07852014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78520 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |