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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0785172600006

Permis de démolir n° 0785172600006 à Rambouillet, 6 Rue Des Vergers

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785172600006, déposé en mairie de Rambouillet.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2026

Dossier PD n° 0785172600006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0785172600006 a été délivré le 20 mai 2026, pour un bâtiment situé 6 Rue Des Vergers.

Le terrain concerné couvre 327 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD194. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Rambouillet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2026

Surface du terrain

327 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2026.

Dépôt

28 avril 2026

Autorisation

20 mai 2026

Délai d'instruction

22 jours

Dépôt

28/04/2026

Autorisation

20/05/2026

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	327 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAMBOUILLET (78120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0785172600006
Code commune INSEE	78517 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 mai 2026
Date de dépôt	28/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Des Vergers à Rambouillet (78120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785172600006, déposé en mairie de Rambouillet.

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