Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07851724R4006

Permis de démolir n° 07851724R4006 à Rambouillet, 75 Rue Sadi Carnot

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2024

Dossier PD n° 07851724R4006

Demandeur

IDEOM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07851724R4006, délivré le 25 novembre 2024 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 75 Rue Sadi Carnot. Le demandeur déclaré est IDEOM.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS70. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 77 permis de démolir référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/11/2024

Localisation du projet à Rambouillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
791846918
SIRET
79184691800021
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
MONTPELLIER (34967)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07851724R4006
Code commune INSEE 78517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 75 Rue Sadi Carnot à Rambouillet (78120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par IDEOM et autorisé le 25 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07851724R4006, déposé en mairie de Rambouillet.

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