Permis de démolir n° 07851724R4004 à Rambouillet, 16 Rue Raymond Patenotre
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2024
Dossier PD n° 07851724R4004
Demandeur
MYLCA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Rue Raymond Patenotre, le permis de démolir n° 07851724R4004 a été délivré le 17 octobre 2024 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France). MYLCA figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK31. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 octobre 2024
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MYLCA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951296169
- SIRET
- 95129616900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- ISIGNY SUR MER (14230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851724R4004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |