Permis de démolir n° 07851724R4007 à Rambouillet, 10 Rue De L'alisier
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2024
Dossier PD n° 07851724R4007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851724R4007 a été délivré le 30 décembre 2024 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 10 Rue De L'alisier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX296, AX297. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de démolir référencés à Rambouillet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLONGES-AU-MONT-D'OR (69660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851724R4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |