Permis de démolir n° 07851714R4010 à Rambouillet, 9053 Parc Le Parc
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 07851714R4010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07851714R4010 a été délivré le 9 février 2015 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9053 Parc Le Parc.
Le terrain support du projet couvre 15 730 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F186. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 78 permis de démolir référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 730 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78514)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851714R4010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |