Permis de démolir n° 07851714R4008 à Rambouillet, 9015 La Bergerie Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 07851714R4008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 février 2015 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07851714R4008 porte sur un bâtiment situé 9015 La Bergerie Nationale.
Le terrain concerné couvre 24 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F166. L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2015.
Dépôt
22 septembre 2016
Autorisation
9 février 2015
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 24 750 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78514)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851714R4008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 22/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |