Permis de démolir n° 07851714R4007 à Rambouillet, La Bergerie Nationale
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 février 2015
Dossier PD n° 07851714R4007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Bergerie Nationale, le permis de démolir n° 07851714R4007 a été délivré le 9 février 2015 à Rambouillet (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain d'assiette couvre 28 110 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F167. Au total, 78 permis de démolir référencés à Rambouillet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 février 2015.
Dépôt
22 septembre 2016
Autorisation
9 février 2015
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMBOUILLET (78514)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851714R4007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 février 2015 |
| Date de dépôt | 22/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |