Permis de démolir n° 07851713R4001 à Rambouillet, 88 Rue De Groussay
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PD n° 07851713R4001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rambouillet (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07851713R4001 a été délivré le 11 février 2013, pour un bâtiment situé 88 Rue De Groussay.
Le terrain support du projet couvre 345 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW198, AW210. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Rambouillet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
11 février 2013
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rambouillet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambouillet Code postal 78120 Identifiant INSEE 78517
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON (92320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07851713R4001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |