Permis de démolir à Poissy - 5 Rue Du Piquenard Base Maintenance Ipsl De
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2025
Dossier PD n° 07849824Y0013
Demandeur
SNCF RESEAU
Cette page présente le permis de démolir n° 07849824Y0013, délivré le 14 janvier 2025 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Piquenard Base Maintenance Ipsl De, Poissy (78300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Le terrain concerné couvre 9 874 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX362, AX369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
14 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Base Maintenance Ipsl De Poissy
Territoire administratif
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 874 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Localisation
- LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX (93212)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849824Y0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |