Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849824Y0013

Permis de démolir à Poissy - 5 Rue Du Piquenard Base Maintenance Ipsl De

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2025

Dossier PD n° 07849824Y0013

Demandeur

SNCF RESEAU

Cette page présente le permis de démolir n° 07849824Y0013, délivré le 14 janvier 2025 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Piquenard Base Maintenance Ipsl De, Poissy (78300). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF RESEAU. Le terrain concerné couvre 9 874 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX362, AX369.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2025

Surface du terrain

9 874 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/01/2025

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX362 AX369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base Maintenance Ipsl De Poissy

Territoire administratif

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 9 874 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 929 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation
LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX (93212)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07849824Y0013
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Du Piquenard Base Maintenance Ipsl De, Poissy (78300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 14 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849824Y0013, instruit par la commune de Poissy.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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