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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07849824Y0007

Permis de démolir n° 07849824Y0007 à Poissy, 20 Rue Charles Marechal

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 21 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849824Y0007, déposé en mairie de Poissy.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2024

Dossier PD n° 07849824Y0007

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Charles Marechal, le permis de démolir n° 07849824Y0007 a été délivré le 21 décembre 2024 à Poissy (Yvelines, Île-de-France). Le demandeur déclaré est ILE-DE-FRANCE MOBILITES.

Le terrain concerné couvre 425 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD379. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Poissy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2024

Surface du terrain

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/12/2024

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	425 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07849824Y0007
Code commune INSEE	78498 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Charles Marechal à Poissy (78300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 21 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849824Y0007, déposé en mairie de Poissy.

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