Permis de démolir n° 07849820Y0003 à Poissy
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2020
Dossier PD n° 07849820Y0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07849820Y0003 a été délivré le 5 octobre 2020 à Poissy (Yvelines, Île-de-France).
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Poissy
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849820Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |