Permis de démolir n° 07849819Y0017 à Poissy, 1 B Boulevard Des Loges
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PD n° 07849819Y0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 B Boulevard Des Loges, le permis de démolir n° 07849819Y0017 a été délivré le 5 novembre 2019 à Poissy (Yvelines, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 912 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC333, BC334. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de démolir référencés à Poissy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849819Y0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |