Permis de démolir n° 07849821Y0002 à Poissy, 39 rue du General de Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2021
Dossier PD n° 07849821Y0002
Demandeur
CASA NONNA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849821Y0002 a été délivré le 3 mai 2021, pour un bâtiment situé 39 rue du General de Gaulle. CASA NONNA porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 234. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 110 permis de démolir à Poissy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CASA NONNA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Poissy. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.
Demandeur
CASA NONNA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381797901
- SIRET
- 38179790100018
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849821Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AT 234 à Poissy (78300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.