Permis de démolir n° 07849820Y0001 à Poissy, 7 chemin du Parc de Bethemont
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2020
Dossier PD n° 07849820Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Poissy (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07849820Y0001 a été délivré le 15 juillet 2020, pour un bâtiment situé 7 chemin du Parc de Bethemont.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AE 149. Ce dossier fait partie des 110 permis de démolir à Poissy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Poissy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POISSY (78300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07849820Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |