Permis de construire Logement N° 07849815Y0046

Permis de construire n° 07849815Y0046 à Poissy pour 214 m² de logement, 71 Rue De La Bidonniere

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 8 janvier 2016

Dossier PC n° 07849815Y0046

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07849815Y0046 a fait l'objet d'une décision le 8 janvier 2016 à Poissy (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 71 Rue De La Bidonniere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BM82. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poissy.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

618 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Localisation du projet à Poissy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poissy Code postal 78300 Identifiant INSEE 78498
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POISSY (78300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07849815Y0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 71 Rue De La Bidonniere, à Poissy (78300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07849815Y0046, déposé en mairie de Poissy.

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