Permis de démolir n° 07848621M0003 au Perray-en-Yvelines, 26 Rue De Pont Royal
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2021
Dossier PD n° 07848621M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07848621M0003, délivré le 20 septembre 2021 au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 Rue De Pont Royal.
La parcelle concernée s'étend sur 562 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR101. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés au Perray-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
20 septembre 2021
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Perray-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 562 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07848621M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |