Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07848621M0002

Permis de démolir n° 07848621M0002 au Perray-en-Yvelines, 35 Rue Du Chemin Vert

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2021

Dossier PD n° 07848621M0002

Demandeur

SARL TRANSPORTS TOUSSAINT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07848621M0002 a été délivré le 8 juillet 2021 au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 35 Rue Du Chemin Vert. La demande émane de SARL TRANSPORTS TOUSSAINT.

La parcelle concernée s'étend sur 6 104 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés au Perray-en-Yvelines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2021

Surface du terrain

6 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

8 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/07/2021

Localisation du projet au Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 6 104 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL TRANSPORTS TOUSSAINT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
340888106
SIRET
34088810600010
Code APE (NAF)
69.25
Localisation
LE PERRAY EN YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07848621M0002
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 35 Rue Du Chemin Vert au Perray-en-Yvelines (78610).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SARL TRANSPORTS TOUSSAINT et autorisé le 8 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848621M0002, déposé en mairie du Perray-en-Yvelines.

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