Permis de démolir n° 07848620M0002 au Perray-en-Yvelines, 7 Bis Lieu-Dit Petite Rue
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PD n° 07848620M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07848620M0002 a été délivré le 15 octobre 2020, pour un bâtiment situé 7 Bis Lieu-Dit Petite Rue.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP164. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés au Perray-en-Yvelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
15 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet au Perray-en-Yvelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07848620M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |