Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07848624M0002

Permis de démolir à Le Perray-en-Yvelines - 21 Rue D'auffargis

Yvelines (78) , Île-de-France

Autorisé le 21 janvier 2025 · Dossier PD n° 07848624M0002 · Demandeur : non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07848624M0002, délivré le 21 janvier 2025 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue D'auffargis, Le Perray-en-Yvelines (78610). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé.

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AX61.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/01/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt
1 décembre 2024
Autorisation
21 janvier 2025
Délai d'instruction
1 mois 20 jours
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
21/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Adresse
21 Rue D'auffargis, Le Perray-en-Yvelines (78610)
Code postal
78610
Département
Région
Parcelles cadastrales
AX61
Code INSEE
78486

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain Non renseignée
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PERRAY-EN-YVELINES (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07848624M0002
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue D'auffargis, Le Perray-en-Yvelines (78610).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848624M0002, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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