Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07848618M0002

Permis de démolir à Le Perray-en-Yvelines - La Croix Saint Jacques

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PD n° 07848618M0002

Demandeur

FLUIDEMAIL

Cette page présente le permis de démolir n° 07848618M0002, délivré le 20 novembre 2018 à Le Perray-en-Yvelines (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé La Croix Saint Jacques, Le Perray-en-Yvelines (78610). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FLUIDEMAIL. Le terrain concerné couvre 7 266 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AL2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

7 266 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
20/11/2018

Localisation du projet à Le Perray-en-Yvelines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perray-en-Yvelines Code postal 78610 Identifiant INSEE 78486
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 7 266 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLUIDEMAIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
719806648
SIRET
71980664800015
Code APE (NAF)
20.30Z - Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
Localisation
LE PERRAY (78610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07848618M0002
Code commune INSEE 78486 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Croix Saint Jacques, Le Perray-en-Yvelines (78610).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par FLUIDEMAIL et autorisé le 20 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07848618M0002, instruit par la commune de Le Perray-en-Yvelines.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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