Permis de démolir n° 0784811604002 au Pecq, 7 Allee De La Roseraie
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PD n° 0784811604002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Allee De La Roseraie, le permis de démolir n° 0784811604002 a été délivré le 10 août 2016 au Pecq (Yvelines, Île-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 514 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés au Pecq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Pecq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 514 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA GARENNE COLOMBES (92250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0784811604002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |