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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784811504001

Permis de démolir n° 0784811504001 au Pecq, 5 Rue Traversiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784811504001, déposé en mairie du Pecq.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PD n° 0784811504001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2015 au Pecq (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0784811504001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Traversiere.

Le terrain support du projet couvre 2 117 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK497. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés au Pecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2015

Surface du terrain

2 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

1 octobre 2015

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK497

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 117 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PECQ (78230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0784811504001
Code commune INSEE	78481 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Traversiere au Pecq (78230).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784811504001, déposé en mairie du Pecq.

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