Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0784811304001

Permis de démolir n° 0784811304001 au Pecq, 27 Rue Du President Wilson

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2013

Dossier PD n° 0784811304001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pecq (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 0784811304001 a été délivré le 17 mai 2013, pour un bâtiment situé 27 Rue Du President Wilson.

Le terrain support du projet couvre 404 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE128. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de démolir référencés au Pecq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2013

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

17 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
17/05/2013

Localisation du projet au Pecq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pecq Code postal 78230 Identifiant INSEE 78481
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 404 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0784811304001
Code commune INSEE 78481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Du President Wilson au Pecq (78230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0784811304001, déposé en mairie du Pecq.

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