Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07845524G0005

Permis de démolir n° 07845524G0005 à Noisy-le-Roi, Route Departementale 307

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PD n° 07845524G0005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07845524G0005 a été délivré le 17 décembre 2024, pour un bâtiment situé Route Departementale 307. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 168 623 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2024

Surface du terrain

168 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

17 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/12/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 168 623 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
495120008
SIRET
49512000800026
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07845524G0005
Code commune INSEE 78455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale 307 à Noisy-le-Roi (78590).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 17 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845524G0005, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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