Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07845524G0001

Permis de démolir n° 07845524G0001 à Noisy-le-Roi

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 07845524G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07845524G0001 figure dans les données Sitadel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/06/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOISY-LE-ROI (78590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07845524G0001
Code commune INSEE 78455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Noisy-le-Roi (78590).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845524G0001, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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