Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07845522G0002

Permis de démolir n° 07845522G0002 à Noisy-le-Roi, 68 Rue Andre Le Bourblanc

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2023

Dossier PD n° 07845522G0002

Demandeur

XW

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07845522G0002 a été délivré le 25 janvier 2023 à Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), pour un bâtiment situé 68 Rue Andre Le Bourblanc. Le demandeur déclaré est XW.

Le terrain concerné couvre 266 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA225. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2023

Surface du terrain

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/01/2023

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 266 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894115344
SIRET
89411534400000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
AUBERVILLIERS (93300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07845522G0002
Code commune INSEE 78455 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Andre Le Bourblanc à Noisy-le-Roi (78590).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par XW et autorisé le 25 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845522G0002, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

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