Retour aux autorisations de Noisy-le-Roi

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07845524G0003

Permis de démolir n° 07845524G0003 à Noisy-le-Roi, Route Departementale 307

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 28 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845524G0003, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2024

Dossier PD n° 07845524G0003

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07845524G0003 a été délivré le 28 août 2024, pour un bâtiment situé Route Departementale 307. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

La parcelle concernée s'étend sur 42 171 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Noisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2024

Surface du terrain

42 171 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Roi Code postal 78590 Identifiant INSEE 78455
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 171 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 277 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0953942600002 Autorisé

44 Route De Pontoise

12 juin 2026

PD n°07816026E0002 Autorisé

6, Rue De La Porte De Paris

12 juin 2026

PD n°07833526L0002 Autorisé

Avenue De La Source

09 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07845524G0003
Code commune INSEE	78455 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Departementale 307 à Noisy-le-Roi (78590).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 28 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07845524G0003, déposé en mairie de Noisy-le-Roi.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Roi

PD n°07845522G0001 Terminé

16 Allee Du Hameau Fleuri

Noisy-le-Roi (78590)

07 août 2022 800 m² foncier

PD n°07845522G0002 Autorisé

68 Rue Andre Le Bourblanc

Noisy-le-Roi (78590)

25 janv. 2023 266 m² foncier XW

PD n°07845524G0001 Autorisé

Noisy-le-Roi (78590)

21 juin 2024

PD n°07845524G0002 Autorisé

97 Rue Andre Le Bourblanc

Noisy-le-Roi (78590)

28 août 2024 495 m² foncier

PD n°07845524G0004 Autorisé

Route Departementale 307 Chaponval

Noisy-le-Roi (78590)

07 nov. 2024 42 171 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°07845524G0005 Autorisé

Route Departementale 307

Noisy-le-Roi (78590)

17 déc. 2024 168 623 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Roi

Permis de construire à Noisy-le-Roi

64 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Roi

19 autorisations